REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE JEAN MARIOTTI

COLLEGE JEAN MARIOTTI

Vu le décret 86-164 modifié par les décrets 93-164 du 02/02/1993 et 2005-1321 du 27/10/2005, portant sur l’organisation des établissements scolaires en Nouvelle Calédonie Vu la circulaire 2011-112 du 01/08/2011 relative au règlement intérieur dans les établissements du second degré Vu la loi 2013-595 du 08/07/13 dite loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République Vu la circulaire 2004-084 du 18/05/04 sur le port des signes ostentatoires Vu la délibération 77 du 28/09/2015 portant statut des EPENC

REGLEMENT INTERIEUR

Modifié par vote du Conseil d’Administration du mardi 10 juillet 2018 et applicable au lundi 27 août 2018

Préambule

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des droits envers la communauté dans laquelle seule, le libre et plein développement de sa personnalité est possible. » Déclaration Universelle des Droits de l’Homme - O.N.U. 10 septembre 1948.

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans le collège. Ce règlement doit contribuer à l’instauration entre toutes les parties intéressées d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Il doit faciliter le déroulement de la vie scolaire sur les plans matériels et moraux dans le respect des principes fondamentaux :

  • la neutralité et la laïcité,
  • le travail, l’assiduité et la ponctualité,
  • le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions,
  • l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons,
  • les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence,
  • le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.

Le règlement intérieur fixe les règles d’organisation qu’aucun texte n’a déterminées et qu’il incombe à l’établissement de préciser. Il détermine les conditions dans lesquelles s’exercent les droits et obligations de chacun de ses membres et s’applique à l’intérieur et aux abords de l’établissement.

L’inscription d’un élève au collège implique, pour lui comme pour sa famille, adhésion aux dispositions de ce règlement intérieur et engagement à s’y conformer entièrement.

I - L’organisation et le fonctionnement de l’établissement - Horaires

Le collège ouvre ses portes à 7h00.
Les horaires de l’établissement sont les suivants :

- 07h00 Ouverture des portails
- 07h25 Fermeture des portails
- 07h30 Début des cours (M1)
- 08h23 Mouvement des élèves
- 08h28 Début des cours (M2)
- 09h21 Récréation
- 09h38 Montée en classe
- 09h44 Début des cours (M3)
- 10h37 Mouvement des élèves
- 10h42 Début des cours (M4) - 11h35 Fin des cours
- 12 h 45 Ouverture des portails
- 12 h 55 Fermeture des portails
- 13 h Début des cours (S1)
- 13 h 53 Mouvement des élèves
- 13 h 58 Début des cours (S2)
- 14 h 51 Récréation
- 15 h 03 Montée en classe
- 15 h 07 Début des cours (S3)
- 16h Mouvement des élèves
- 16h05 Début des cours (S4)
- 17h Fin des cours

N.B. : Pas de cours le mercredi après-midi et le samedi

Créneau horaire 16h00-17h00 :
En dehors des heures d’EPS niveau 3ème, les enseignements obligatoires ne peuvent avoir lieu sur le créneau horaire 16h00-17h00.
Pour les enseignements facultatifs, le créneau horaire 16h00-17h00 peut être utilisé à titre exceptionnel.

Régime des sorties

En dehors de leur emploi du temps, les élèves sont autorisés à quitter l’établissement en fonction des autorisations de sortie signées par les responsables légaux. Ces autorisations sont reportées sur la page de garde du carnet de correspondance. Les élèves peuvent ainsi être autorisés à quitter l’établissement après leur dernier cours effectif de la journée :

  1. en cas d’absence prévue d’un professeur
  2. en cas d’absence imprévue d’un professeur et cela sans que l’établissement en ait informé les responsables légaux.

En tout état de cause, les élèves demi-pensionnaires ne pourront quitter le collège qu’après le repas à 12h45 sauf autorisation pour le mercredi (reportée sur la page de garde du carnet de correspondance), prise en charge directe à la vie scolaire ou dérogation écrite (exceptionnelle ou permanente) adressée à la CPE.

Toute sortie entre deux heures de cours ou pendant les cours nécessite une prise en charge par le responsable légal ou une personne mandatée par écrit qui signe une décharge à la vie scolaire.

Usage des locaux et conditions d’accès

En dehors des heures de cours, d’aide au travail personnel, de tutorat et de soutien pédagogique institué, l’élève se trouve en étude, au centre de documentation et d’information ou participe aux activités de clubs organisées par le Foyer Socio-Educatif.
Dès l’ouverture du portail « D » du collège, le matin à 7h15 ou l’après-midi à 12h 45, l’élève est accueilli dans l’établissement. Ce portail est fermé à la seconde sonnerie (7h25 – 12h55).

Dès la fin des cours, l’élève regagne son domicile. Pour des raisons de sécurité, il ne séjourne pas dans la rue. De même, l’arrivée au collège quelques instants avant l’ouverture des portails est recommandée.

Lorsqu’il sort du collège, l’élève présente son carnet de correspondance pour vérifier à la fois son emploi du temps et les autorisations de sortie. S’il n’est pas en mesure de le faire, il est envoyé en étude jusqu’à la fin de la demi-journée.

Il est formellement interdit de quitter le collège entre deux heures de cours ou pendant le temps de demi-pension, et ce, même pour un court instant et sous quelque prétexte que ce soit.

Mouvement de circulation des élèves

Les élèves circulent à pied dans l’enceinte de l’établissement. Le stationnement de véhicules à deux roues est autorisé au garage à vélos qui n’est pas surveillé. Le collège n’est pas responsable des dégradations ou des vols. La vie scolaire organise un service de fermeture et d’ouverture du garage à vélos. Que ce soit à bicyclette, à cyclomoteur ou booster, l’élève entre et sort du collège à pied, moteur arrêté. L’accès des deux roues au garage à vélos est autorisé 5 mn avant l’ouverture des portails.
Dès la sonnerie, en début de chaque demi-journée et en fin de récréations, les élèves se rangent aux emplacements indiqués dans la cour. Ils attendent leur professeur et accompagnés par ce dernier, ils regagnent leur salle de cours en bon ordre, dans le calme, sans précipitation ni chahut. Tout élève non rangé est considéré comme retardataire.
Aucun élève ne se déplace pendant les heures de cours dans l’établissement sans raison valable et sans y avoir été préalablement autorisé par un adulte.
Pendant les récréations ou la demi-pension, l’accès aux salles, coursives et escaliers des bâtiments n’est pas autorisé. Les élèves demeurent obligatoirement dans la cour (sauf activités prévues et encadrées).

Soins, accidents et urgences

L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute et de soins pour tous dans le respect de chacun. Les horaires sont affichés en début d’année
Tout élève qui doit prendre des médicaments pendant son temps de présence au collège est dans l’obligation de déposer une copie de l’ordonnance et les médicaments à l’infirmerie.
Pendant un cours, l’élève souffrant, est dirigé par le professeur, muni de son carnet de correspondance, vers l’infirmerie accompagné par un élève. L’élève accompagnateur regagne immédiatement la classe.
Les élèves accidentés à l’intérieur de l’établissement, même légèrement, doivent immédiatement signaler leur accident et se faire accompagner à l’infirmerie où une déclaration d’accident sera établie. Le personnel infirmier seul décide si l’enfant doit regagner sa classe ou prévenir ses parents.

Education Physique et Sportive (E.P.S.)

Les cours d’éducation physique et sportive sont obligatoires, et l’élève s’y rend avec la tenue appropriée selon l’activité précisée par le professeur.
Les inaptitudes d’activités physiques et sportives temporaires ou permanentes (avec certificat médical) doivent être enregistrées (avant le cours d’EPS) à l’infirmerie du collège puis au bureau du conseiller principal d’éducation et ensuite présentées au professeur d’EPS.

Toute inaptitude exceptionnelle d’activités physique et sportives, sans certificat médical, doit être mentionnée par la famille dans le carnet de correspondance. Lors de l’appel, l’élève le présente directement à l’enseignant d’EPS et accompagne la classe d’EPS pour écouter les consignes d’activité. Pour les activités nautiques uniquement, le professeur après l’appel oriente l’élève vers la vie scolaire pour être conduit ensuite en étude.

En cas d’inaptitude à la pratique sportive (temporaire ou annuelle), l’élève n’est pas autorisé à rejoindre son domicile. Il est dispensé d’activité mais la présence au cours d’EPS est obligatoire, sauf décision exceptionnelle du professeur qui le confie à la vie scolaire. Il doit se présenter avec sa tenue d’EPS.

Règles d’utilisation des moyens informatiques

Chaque utilisateur s’engage à utiliser les postes informatiques en respectant la charte signée lors de l’inscription au collège. Les préconisations techniques exprimées par les professeurs seront appliquées. Toute détérioration volontaire de matériel ou de logiciel est remise en état par les parents

Foyer Socio-Éducatif et Association Sportive

Les élèves ont la possibilité de participer aux activités proposées par ces deux associations, en dehors des heures de cours. Pour ce faire les élèves adhèrent au FSE ou à l’AS du collège

Service Annexe d’Hébergement

Les élèves ont la possibilité de s’inscrire à la demi-pension dont le règlement intérieur est joint en annexe.

II. L’organisation de la vie scolaire et des études

Utilisation du carnet de correspondance

Les élèves du collège sont munis d’un carnet de correspondance qui permet aux parents un suivi régulier de la vie scolaire de leurs enfants : retards, absences, documents transmis, correspondance avec les professeurs ou les éducateurs, punitions diverses, etc. Tout élève doit être en possession de son carnet de correspondance, qui est exigible à tout moment.

Ce carnet est contrôlé et éventuellement annoté par les professeurs et les représentants de l’administration. Il doit être signé régulièrement par les responsables légaux qui peuvent l’utiliser pour correspondre avec les professeurs

Le logiciel Pronote

Le logiciel Pronote dont les codes d’accès sont remis aux parents en début d’année, permet de consulter l’emploi du temps journalier de l’élève, le cahier de textes de la classe, les résultats de l’élève, les bulletins trimestriels, les absences, les retards, les punitions et les sanctions.
L’utilisation de Pronote ne dispense pas les élèves de noter les devoirs et les leçons dans leur agenda ou cahier de textes.

Centre de Documentation et d’Information

Les élèves peuvent accéder au CDI pour effectuer des recherches, emprunter des livres, de la documentation, des magazines ou pour travailler. S’ils se rendent au CDI individuellement en dehors des heures de cours, leur présence est relevée par la documentaliste et communiquée à la vie scolaire.

Modalités de contrôle des connaissances

Les familles des élèves reçoivent un bulletin par trimestre. Les bulletins sont envoyés aux familles à la fin de chaque trimestre. Ils doivent être conservés tout au long de la scolarité par la famille. Le bulletin contient les résultats scolaires et les appréciations des professeurs. Le conseil de classe peut être amené à décider d’une mesure de mise en garde concernant le manque de travail, le défaut d’assiduité ou le comportement négatif. Cette mesure est notifiée par courrier séparé du chef d’établissement.

Absences – retards

Absences :
Le collège doit être informé de toute absence sans délai (téléphone : 26.59.21)
Dès son retour, et avant de regagner ses cours, l’élève se présente au bureau de la vie scolaire avec le motif de son absence sur le billet détachable prévu à cet effet dans son carnet de correspondance.

En classe, il présente à son professeur son carnet visé par la vie scolaire.

Les responsables légaux sont avertis de son absence. Si l’absence perdure sans motif recevable, un signalement est effectué par l’établissement auprès des autorités compétentes.

Les absences non justifiées seront sanctionnées.

Retards :
Après le début du cours (exemple : 7h30), l’élève se présente à la vie scolaire afin d’obtenir un billet d’autorisation d’entrée en cours.

Trois retards sans motif valable donneront lieu à une retenue.

Usage de certains biens personnels

En classe et au collège, l’élève n’a besoin que de son matériel scolaire. Les élèves ne disposent pas de sommes d’argent importantes ni d’objets de valeur dont l’établissement ne saurait être responsable en cas de vol ou de perte.

En collège, pendant le temps scolaire, la détention du téléphone portable ou de tout autre support multimédia, en position éteinte, est tolérée. Son usage est strictement interdit pendant le temps scolaire – y compris durant les sorties scolaires -, sauf à des fins pédagogiques et à l’initiative d’un personnel de l’EPENC.

En cas d’urgence l’élève pourra demander aux personnels d’éducation l’usage exceptionnel de son téléphone dans les bureaux de la vie scolaire.

Dans le cadre du respect de la réglementation sur le droit à l’image, il est formellement interdit de photographier et de filmer des personnes dans l’enceinte de l’établissement. Toute infraction à cette règle est un délit passible de sanctions pénales.

III. Tenue, comportement, sécurité

Tenue vestimentaire
Tout élève doit porter une tenue décente au collège : celle-ci pourra être appréciée par tout adulte de la communauté éducative. Les tenues ne doivent présenter aucun danger, ni pour l’élève ni pour les autres. En particulier, le port de chaussures de sécurité, en dehors des ateliers, et de capuches, est interdit. Le port de chaussures non tenues aux talons n’est pas autorisé au collège. Le port de casquettes ou autres couvre–chefs - sauf pour les activités sportives en extérieur ou dans le cas où l’élève ne pourrait pas se soustraire à une exposition au soleil qui pourrait être préjudiciable à sa santé – est interdit au collège.

Comportement, hygiène
Le port de signes discrets, manifestant un attachement personnel à des convictions, notamment politiques et religieuses, est toléré dans l’établissement. Mais les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont formellement interdits dans l’enceinte des EPENC.

Les rapports entre les membres de la communauté scolaire se font dans le respect mutuel. L’usage de la politesse et le souci constant de dialogue sont de rigueur. Il est demandé notamment :

  • De témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.
  • De limiter les manifestations d’affection à ce que la décence autorise.
  • De ne pas manger dans les locaux en dehors du réfectoire.
  • De bannir le chewing-gum à l’intérieur des locaux.
  • De respecter les règles élémentaires d’hygiène
  • De conserver scrupuleusement les bâtiments et le matériel mis à la disposition de tous dans un bon état de fonctionnement et propreté.

Les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement, de troubler l’ordre dans l’établissement, de porter atteinte à la sécurité ou à la dignité des personnes présentes dans l’établissement, ainsi que toutes dégradations, notamment les « tags », constituent un délit pouvant conduire à des sanctions et/ou à des poursuites judiciaires.

Protection des personnes :

Il est strictement interdit d’introduire ou d’utiliser dans l’établissement ou aux abords immédiats tout objet (tels que couteaux, cutters…) ou produit dangereux. Tout EPENC est non-fumeur. Nul n’est autorisé à fumer dans l’établissement ou à ses abords immédiats. De même, l’introduction de produits stupéfiants, toxiques, alcool, tabac, cigarette électronique est strictement interdite.

Assurances

Il est vivement conseillé de souscrire une assurance scolaire afin de protéger l’élève en cas de dommage. La responsabilité civile des parents peut être engagée en cas d’accident. En revanche, dans le cas d’une sortie ou d’un voyage scolaire à caractère facultatif, l’assurance de l’élève est obligatoire. Elle doit garantir les dommages que celui-ci pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels).

En cas d’accident scolaire la déclaration d’accident scolaire est à retirer auprès de l’organisme assureur.

IV. L’exercice des obligations et des droits des élèves

Les obligations
Assiduité

L’obligation d’assiduité consiste à : participer au travail scolaire respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu des programmes et des modalités des contrôles des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme ni se dispenser de présence à certains cours. En cas d’absence à un contrôle écrit ou oral, le professeur se réserve le droit de faire effectuer à l’élève absent le contrôle dès son retour dans l’établissement.

Ponctualité

La ponctualité est un impératif pour des raisons évidentes d’efficacité et de courtoisie ainsi qu’une marque de respect des autres. L’élève arrive à l’heure au collège, en cours ou en étude. Arriver en retard perturbe le travail de ses camarades et gêne la compréhension du cours.

Les droits

Dans les collèges, les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion, sous la responsabilité d’un adulte. L’exercice de ces droits ne doit pas avoir de conséquences sur l’obligation d’assiduité et doit avoir reçu l’aval de la direction du collège. Tout document destiné à l’affichage doit avoir reçu l’autorisation expresse de la direction.

Publication d’informations individuelles : Une autorisation expresse écrite est accordée par les parents et responsables légaux des élèves afin de permettre la publication de la photographie de leurs enfants sur le site Internet du collège ou sur un document papier en vue de publication et ce à l’occasion d’activités liées à l’établissement.

V. La discipline : punitions et sanctions ; dispositif alternatifs et réparation

Dans un souci éducatif, un système de punitions et de sanctions est établi selon la gravité des faits reprochés à l’élève.

Les punitions

Les punitions scolaires sont prononcées par les personnels de l’établissement. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves.

  • Observation orale ;
  • Observation écrite sur le carnet de correspondance ;
  • Présentation d’excuses orales ou écrites ;
  • Devoir supplémentaire ;
  • Exclusion ponctuelle motivée d’un cours avec prise en charge de l’élève et signalement écrit au C.P.E ;
  • Retenue avec signalement au CPE, aux parents, au professeur principal ;

Les sanctions

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline. Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves aux obligations des élèves. L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante (’article R 511-13 du code de l’éducation).

  • Avertissement écrit ;
  • Blâme ;
  • La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures.
  • L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
  • L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;
  • L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

La mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement et l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes peuvent être prononcées avec sursis. Lorsqu’il prononce une sanction avec un sursis, le chef d’établissement ou le conseil de discipline informe l’élève que le prononcé d’une nouvelle sanction, pendant un délai à déterminer lors du prononcé de cette sanction, l’expose à la levée du sursis. Dans le cas d’une exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, ce délai est fixé à un an de date à date.

Le principal, s’il l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes et/ou des biens, peut interdire, par mesure conservatoire, l’accès de l’établissement et de ses locaux à un élève, jusqu’à ce que son cas soit traité.

Mesure alternative aux sanctions

Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative à une exclusion temporaire de la classe ou à une exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Elle doit recueillir l’accord de l’élève et de son représentant légal. Le refus d’accomplir la mesure proposée a pour effet de rendre exécutoire la sanction initialement prononcée.

Mesures de prévention et d’accompagnement

Les mesures d’accompagnement des sanctions visent à garantir la continuité de la scolarité de l’élève dans l’hypothèse où sa scolarité est interrompue. Les mesures de prévention visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible, par exemple la confiscation d’un objet dangereux. Il peut être également prononcé des mesures de prévention pour éviter la répétition des actes répréhensibles : ce peut être d’obtenir l’engagement d’un élève sur des objectifs précis en terme de comportement. Cet engagement donne lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève.


Le collège Jean MARIOTTI, Etablissement Public d’Enseignement a pour vocation d’accueillir des élèves dans un souci de formation et d’éducation en vue de les sensibiliser à leurs responsabilités futures. En tout lieu et à tout moment par son comportement, par son attitude, le collégien contribue à valoriser le bon renom et l’image de marque de son établissement

Lu et pris connaissance, à Nouméa le : ……………………
Nom et Prénom de l’élève : …………………………………………………… CLASSE : …………………..
Signatures des responsables légaux Signature de l’élève

Mise à jour :
4 août 2018

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