Le règlement intérieur du collège.

LE REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE JEAN MARIOTTI

Vu le décret 86-164 modifié par les décrets 93-164 du 02/02/1993 et 2005-1321 du 27/10/2005, portant sur l’organisation des établissements scolaires en Nouvelle Calédonie
Vu la loi 89-486 du 10/07/89 modifiée par la loi 2005-280 du 27/04/2005 dite loi d’orientation sur l’éducation
Vu la circulaire 97-085 du 27/03/1997 sur les mesures alternatives au conseil de discipline
Vu les circulaires 2000-105 et 2000-106 du 11/07/2000 sur l’organisation des procédures disciplinaires et le règlement intérieur des Etablissements
Vu la circulaire 2004-084 du 18/05/04 sur le port des signes ostentatoires
Vu la délibération du conseil d’administration du 25 novembre 2008.

REGLEMENT INTERIEUR

Préambule
« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des droits envers la communauté dans laquelle seule, le libre et plein développement de sa personnalité est possible. »
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme - O.N.U. 10 septembre 1948.
Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans le collège. Ce règlement doit contribuer à l’instauration entre toutes les parties intéressées d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Il doit faciliter le déroulement de la vie scolaire sur les plans matériels et moraux dans le respect des principes fondamentaux :
• la neutralité et la laïcité,
• le travail, l’assiduité et la ponctualité,
• le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions,
• l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons,
• les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence,
• le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.

Le règlement intérieur fixe les règles d’organisation qu’aucun texte n’a déterminées et qu’il incombe à l’établissement de préciser. Il détermine les conditions dans lesquelles s’exercent les droits et obligations de chacun de ses membres et s’applique à l’intérieur et aux abords de l’établissement.

L’inscription d’un élève au collège implique, pour lui comme pour sa famille, adhésion aux dispositions de ce règlement intérieur et engagement à s’y conformer entièrement.

I - L’organisation et le fonctionnement de l’établissement - Horaires

NB : Ces horaires sont susceptibles de modification en fonction du sondage lancé le 15 octobre 08
Le collège ouvre ses portes à 6 h 55.
Les horaires de l’établissement sont les suivants :

06 h 55 Ouverture des portails	12 h 53 Ouverture des portails
07 h 18 Fermeture des portails	13 h 03 Fermeture des portails
07 h 23 Début des cours (M1)	13 h 08 Début des cours (S1)
08 h 16 Mouvement des élèves	14 h 01 Mouvement des élèves
08 h 21 Début des cours (M2)	14 h 06 Début des cours (S2)
09 h 14 Récréation	14 h 59 Récréation
09 h 29 Mise en rang	15 h 11 Mise en rang
09 h3 4 Début des cours (M3)	15 h 15 Début des cours (S3)
10 h 27 Mouvement des élèves	16h 08 Fin des cours 6è, 5è, 4è, 3è hors EPS
10 h 32 Début des cours (M4)	17 h Fin des cours 3ème EPS
11 h 25 Pause méridienne

N.B. : Pas de cours le mercredi après-midi et le samedi

Tout élève, demi-pensionnaire et utilisateur des transports scolaires, est présent au collège dès 7h15 et jusqu’à 16h.

Les demi-pensionnaires non transportés par bus, demeurent au collège de la première à la dernière heure de cours inscrite à l’emploi du temps de chaque journée. Les parents peuvent néanmoins demander à ce que leur enfant reste au collège jusqu’à 16h. Pour cela, ils adressent un courrier au chef d’établissement.

Toute sortie entre deux heures de cours ou pendant les cours nécessite une prise en charge par le responsable légal ou une personne mandatée par écrit qui signe une décharge à la vie scolaire.
En cas d’absence de professeur, et si l’élève n’a plus cours ensuite, une sortie du collège est possible. Pour cela, les parents devront avoir rempli le document administratif de fiche d’autorisation permanente.

Une sortie avant le repas peut être accordée quand un élève n’a plus cours l’après-midi de façon exceptionnelle ou permanente. Pour cela, les parents adresseront un courrier à la CPE.

Usage des locaux et conditions d’accès
En dehors des heures de cours, d’aide au travail personnel, de tutorat et de soutien pédagogique institué, l’élève se trouve en étude, au centre de documentation et d’information ou participe aux activités de clubs organisées par le Foyer socio-éducatif

Dès l’ouverture du portail « D » du collège, le matin à 7h15 ou l’après-midi à 12h 45, l’élève est accueilli dans l’établissement. Ce portail est fermé à la seconde sonnerie (7h25 – 12h55).

Dès la fin des cours, l’élève regagne son domicile. Pour des raisons de sécurité, il ne séjourne pas dans la rue. De même, l’arrivée au collège quelques instants avant l’ouverture des portails est recommandée.

Lorsqu’il sort du collège, l’élève présente son carnet de correspondance pour vérifier à la fois son emploi du temps et les autorisations de sortie. S’il n’est pas en mesure de le faire, il est envoyé en étude jusqu’à la fin de la demi-journée.
Il est formellement interdit de quitter le collège entre deux heures de cours ou pendant le temps de demi-pension, et ce, même pour un court instant et sous quelque prétexte que ce soit.

Mouvement de circulation des élèves

Les élèves circulent à pied dans l’enceinte de l’établissement.
Le stationnement de véhicules à deux roues est autorisé au garage à vélos qui n’est pas surveillé. Le collège n’est pas responsable des dégradations ou des vols. La vie scolaire organise un service de fermeture et d’ouverture du garage à vélos. Que ce soit à bicyclette, à cyclomoteur ou booster, l’élève entre et sort du collège à pied, moteur arrêté. L’accès des deux roues au garage à vélos est autorisé 5 mn avant l’ouverture des portails.

Dès la sonnerie, en début de chaque demi-journée et en fin de récréations, les élèves se rangent aux emplacements indiqués dans la cour. Ils attendent leur professeur et accompagnés par ce dernier, ils regagnent leur salle de cours en bon ordre, dans le calme, sans précipitation ni chahut. Tout élève non rangé est considéré comme retardataire.

Aucun élève ne se déplace pendant les heures de cours dans l’établissement sans raison valable et sans y avoir été préalablement autorisé par un adulte.

Pendant les récréations ou la demi-pension, l’accès aux salles, coursives et escaliers des bâtiments n’est pas autorisé. Les élèves demeurent obligatoirement dans la cour (sauf activités prévues et encadrées).

Soins, accidents et urgences

L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute et de soins pour tous dans le respect de chacun. Les horaires sont affichés en début d’année

Tout élève qui doit prendre des médicaments pendant son temps de présence au collège est dans l’obligation de déposer une copie de l’ordonnance et les médicaments à l’infirmerie.

Pendant un cours, l’élève souffrant, est dirigé par le professeur, muni de son carnet de correspondance, vers l’infirmerie accompagné par un élève. L’élève accompagnateur regagne immédiatement la classe.

Les élèves accidentés à l’intérieur de l’établissement, même légèrement en apparence, doivent immédiatement signaler leur accident et se faire accompagner à l’infirmerie où une déclaration d’accident sera établie.
Le personnel infirmier seul décide si l’enfant doit regagner sa classe ou prévenir ses parents.

Education Physique et Sportive (E.P.S.)

Les cours d’éducation physique et sportive sont obligatoires, et l’élève s’y rend avec la tenue appropriée selon l’activité précisée par le professeur.

Les dispenses d’activités physiques et sportives temporaires ou permanentes (avec certificat médical) doivent être enregistrées (avant le cours d’EPS) à l’infirmerie du collège puis au bureau du conseiller principal d’éducation et ensuite présentées au professeur d’EPS.

Les demandes de dispense exceptionnelle effectuées par les parents sur le carnet de correspondance sont examinées par le personnel infirmier et ensuite présentées par l’élève au CPE et au professeur d’EPS.

En cas d’inaptitude à la pratique sportive (temporaire ou annuelle), l’élève n’est pas autorisé à rejoindre son domicile. Il est dispensé d’activité mais la présence au cours d’EPS est obligatoire, sauf décision exceptionnelle du professeur qui le confie à la vie scolaire. Il doit se présenter avec sa tenue d’EPS.

Règles d’utilisation des moyens informatiques
Chaque utilisateur s’engage à utiliser les postes informatiques en respectant la charte signée lors de l’inscription au collège. Les préconisations techniques exprimées par les professeurs seront appliquées. Toute détérioration volontaire de matériel ou de logiciel est remise en état par les parents.

Foyer Socio-Éducatif et Association Sportive

Les élèves ont la possibilité de participer aux activités proposées par ces deux associations, en dehors des heures de cours. Pour ce faire les élèves adhèrent au FSE ou à l’AS du collège

Service Annexe d’Hébergement

Les élèves ont la possibilité de s’inscrire à la demi-pension dont le règlement intérieur est joint en annexe.

II. L’organisation de la vie scolaire et des études

Utilisation du carnet de correspondance

Les élèves du collège sont munis d’un carnet de correspondance qui permet aux parents un suivi régulier de la vie scolaire de leurs enfants : retards, absences, documents transmis, correspondance avec les professeurs ou les éducateurs, punitions diverses, etc. Tout élève doit être en possession de son carnet de correspondance, qui est exigible à tout moment.Ce carnet est contrôlé et éventuellement annoté par les professeurs et les représentants de l’administration. Il doit être signé régulièrement par les parents qui peuvent l’utiliser pour correspondre avec les professeurs

Centre de Documentation et d’Information

Les élèves peuvent accéder au CDI pour effectuer des recherches, emprunter des livres, de la documentation, des magazines ou pour travailler. S’ils se rendent au CDI individuellement en dehors des heures de cours, leur présence est relevée par la documentaliste et communiquée à la vie scolaire.

Modalités de contrôle des connaissances

Les familles des élèves reçoivent un bulletin par trimestre et un relevé de notes de milieu de premier et deuxième trimestre. Les bulletins sont envoyés aux familles à la fin de chaque trimestre. Ils doivent être conservés tout au long de la scolarité par la famille. Aucun duplicata ou photocopie ne sera délivré
Le bulletin contient les résultats scolaires et les appréciations des professeurs. Le conseil de classe peut être amené à donner des « mises en garde » concernant le travail, l’assiduité ou le comportement de l’élève, « mises en garde » qui conduisent à une rencontre des parents avec l’équipe pédagogique.

Absences – retards

Absences :

Le collège doit être informé de toute absence sans délai (téléphone : 26.59.21)

Dès son retour, et avant de regagner ses cours, l’élève se présente au bureau des entrées avec le motif de son absence sur le billet détachable prévu à cet effet dans son carnet de correspondance.

En classe, il présente à son professeur son carnet visé par la vie scolaire.

Sa famille est avertie par courrier de son absence. S’il s’absente pour une longue durée, un certificat médical peut être exigé par le collège. Si l’absence perdure sans motif recevable, un signalement est effectué par l’établissement auprès des autorités compétentes (Vice Rectorat, Procureur).

En fin de période de notation, un relevé du nombre d’absences est joint au relevé de notes ou au bulletin scolaire qui sont expédiés aux parents

Les absences non justifiées seront sanctionnées.

Retards :

Après le début du cours (exemple : 7h30), l’élève se présente à la vie scolaire afin d’obtenir un billet d’autorisation d’entrée en cours.

Les retards systématiques non excusés par les parents sont passibles de punitions

Usage de certains biens personnels

En classe et au collège, l’élève n’a besoin que de son matériel scolaire. Tous les objets inutiles à sa scolarité, tels que ballons, balles, postes de radio, planches de skate, rollers, trottinettes, jeux électroniques, MP3, téléphones ne sont pas autorisés pendant le temps scolaire. Les ballons ainsi que les casques de motos doivent être rangés dans les casiers ou déposés à la Vie Scolaire.

Les élèves ne disposent pas de sommes d’argent importantes ni d’objets de valeur dont l’établissement ne saurait être responsable en cas de vol ou de perte.

Entre 11h35 et 12h55, l’élève peut utiliser un baladeur et ce uniquement à l’extérieur des locaux. De même les jeux de ballons organisés par le FSE sont autorisés aux emplacements indiqués par les surveillants. Les ballons sont prêtés par le FSE.
Les téléphones portables ne peuvent en aucun cas être utilisés dans l’enceinte du collège.
Par respect pour l’image d’autrui, il est interdit de photographier et de filmer des personnes dans l’enceinte de l’établissement sans leur consentement. Toute infraction à cette règle est un délit passible de sanctions pénales.

III. Tenue, comportement, sécurité

Tenue vestimentaire

Les élèves ne doivent pas porter des « tenues incompatibles avec certains enseignements susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement » Une tenue correcte est exigée : pas de tenue provocante. La décence des tenues sera appréciée par le personnel de l’établissement. Le port de chaussures fermées pour des raisons de sécurité est obligatoire. A l’intérieur des bâtiments l’ élève se présente tête nue.

Comportement, hygiène

Les rapports entre les membres de la communauté scolaire se font dans le respect mutuel. L’usage de la politesse et le souci constant de dialogue sont de rigueur. Il est demandé notamment :
• De témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.
• De s’abstenir de manifester son attachement personnel à des convictions religieuses ou politiques, par le port de signes ostensibles.
• De limiter les manifestations d’affection à ce que la décence autorise.
• De ne pas manger dans les locaux en dehors du réfectoire et des salles de repas.
• De bannir le chewing-gum à l’intérieur des locaux.
• De respecter les règles élémentaires d’hygiène
• De conserver scrupuleusement les bâtiments et le matériel mis à la disposition de tous dans un bon état de fonctionnement et propreté.
Les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement, de troubler l’ordre dans l’établissement, de porter atteinte à la sécurité ou à la dignité des personnes présentes dans l’établissement, ainsi que toutes dégradations, notamment les « tags », constituent un délit pouvant conduire à des sanctions et/ou à des poursuites judiciaires.

Protection des personnes

Il est strictement interdit d’introduire, de consommer ou d’utiliser dans l’établissement :
 tout objet (tels que couteaux, cutters…) ou produit dangereux.
 produits stupéfiants ou toxiques
 alcool

TabacL’usage du tabac est INTERDIT dans l’ensemble de l’établissement et aux abords directs de l’établissement.

Assurances

Tout élève inscrit au collège est assuré par ses parents et fournit le jour de la rentrée une attestation d’assurance. Les associations de parents d’élèves proposent des contrats. La responsabilité civile des parents peut être engagée en cas d’accident. En cas d’accident scolaire la déclaration d’assurance scolaire est à retirer auprès de l’organisme assureur.

IV. L’exercice des obligations et des droits des élèves

Les obligations
Assiduité

L’obligation d’assiduité consiste à : participer au travail scolaire respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu des programmes et des modalités des contrôles des connaissances.
Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme ni se dispenser de présence à certains cours.
Après une absence, à son retour au collège, l’élève consulte le cahier de texte de la classe afin de mettre à jour son travail.
En cas d’absence à un contrôle écrit ou oral, le professeur se réserve le droit de faire effectuer à l’élève absent le contrôle dès son retour dans l’établissement. S’il s’avère que le motif de l’absence est irrecevable, cela implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées.

Ponctualité

La ponctualité est un impératif pour des raisons évidentes d’efficacité et de courtoisie ainsi qu’une marque de respect des autres. L’élève arrive à l’heure au collège, en cours ou en étude. Arriver en retard perturbe le travail de ses camarades et gêne la compréhension du cours.

Les droits

Dans les collèges, les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion, sous la responsabilité d’un adulte. L’exercice de ces droits ne doit pas avoir de conséquences sur l’obligation d’assiduité et doit avoir reçu l’aval de la direction du collège. Tout document destiné à l’affichage doit avoir reçu l’autorisation expresse de la direction.

Publication d’informations individuelles : Une autorisation expresse écrite est accordée par les parents et responsables légaux des élèves afin de permettre la publication de la photographie de leurs enfants sur le site Internet du collège ou sur un document papier en vue de publication et ce à l’occasion d’activités liées à l’établissement.

V. La discipline : punitions et sanctions ; dispositif alternatifs et réparation

Les sanctions

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline. Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves aux obligations des élèves. L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante (’article R 511-13 du code de l’éducation).
• Avertissement écrit ;
• Blâme ;
• La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures.
• L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;
• L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
La mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement et l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes peuvent être prononcées avec sursis. Lorsqu’il prononce une sanction avec un sursis, le chef d’établissement ou le conseil de discipline informe l’élève que le prononcé d’une nouvelle sanction, pendant un délai à déterminer lors du prononcé de cette sanction, l’expose à la levée du sursis. Dans le cas d’une exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, ce délai est fixé à un an de date à date.
Le principal, s’il l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes et/ou des biens, peut interdire, par mesure conservatoire, l’accès de l’établissement et de ses locaux à un élève, jusqu’à ce que son cas soit traité.

Mesure alternative aux sanctions

Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative à une exclusion temporaire de la classe ou à une exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Elle doit recueillir l’accord de l’élève et de son représentant légal. Le refus d’accomplir la mesure proposée a pour effet de rendre exécutoire la sanction initialement prononcée.

Mesures de prévention et d’accompagnement

Les mesures d’accompagnement des sanctions visent à garantir la continuité de la scolarité de l’élève dans l’hypothèse où sa scolarité est interrompue.
Les mesures de prévention visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible, par exemple la confiscation d’un objet dangereux. Il peut être également prononcé des mesures de prévention pour éviter la répétition des actes répréhensibles : ce peut être d’obtenir l’engagement d’un élève sur des objectifs précis en terme de comportement. Cet engagement donne lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève.

SITUATIONS PARTICULIERES

Accueil d’adultes en formation continue

Le règlement intérieur s’applique dans son intégralité aux adultes qui viennent en formation au collège Le collège Jean MARIOTTI, Etablissement Public d’Enseignement a pour vocation d’accueillir des élèves dans un souci de formation et d’éducation en vue de les sensibiliser à leurs responsabilités futures. En tout lieu et à tout moment par son comportement, par son attitude, le collégien contribue à valoriser le bon renom et l’image de marque de son établissement