Le règlement intérieur du service annexe d’hébergement (SAH)

REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT (SAH)

Décret 85-984 du 4 septembre 1985 modifié par le décret 2000-992 du 6 octobre 2000

I-ORGANISATION DU SERVICE :

1.Accès au service :

Le collège Jean MARIOTTI propose un Service Annexe d’Hébergement aux familles et aux personnels.

L’inscription d’un élève à la demi-pension n’est pas un droit. Elle est effectuée par le chef d’établissement, chaque année, à la demande de la famille.

2.Prestations :

Le service de restauration fonctionne du lundi au vendredi de 11 h 15 à 12 h 45

3.Tarification :

Une tarification forfaitaire des frais d’hébergement (quel que soit le nombre de repas pris) est proposée aux élèves. Les parents préciseront en début d’année, le cas échéant, le(s) jour(s) de la semaine où l’élève ne prendra pas son repas au collège afin que le service de la vie scolaire soit informé. Dans le cas contraire, les demandes de dispenses de repas ne pourront être qu’exceptionnelles et dûment motivées.

Le montant du forfait annuel de la demi-pension est voté chaque année par le Conseil d’Administration.

Le règlement de la cantine est payable à chaque trimestre aux dates indiquées ci-dessous :
  Paiement du 1er trimestre : du 09 février au 13 février 2015
  Paiement du 2ème trimestre : du 25 mai au 29 mai 2015
  Paiement du 3ème trimestre : du 24 août 2015 au 28 août 2015
Un avis de paiement pour les 2ème et 3ème trimestre familles est remis à chaque élève demi-pensionnaire.

Les élèves externes qui désirent prendre leur repas au collège de façon exceptionnelle (obligation familiale, activité du Foyer Socio - Educatif) devront prévenir la vie scolaire où un document de demande d’autorisation exceptionnelle d’accès à la cantine leur sera fourni. Les tickets repas sont vendus le matin uniquement au service d’intendance.

En cas de problème financier, le responsable légal prendra attache auprès du service gestionnaire. Il pourra être orienté l’assistante sociale de l’établissement afin de formuler une demande d’aide du fonds social.

En cas de non paiement des frais de demi-pension, l’agent comptable prendra les mesures nécessaires et pourra faire appel à un huissier de justice.
Tout responsable légal ne s’étant pas acquitté de la demi-pension ne pourra prétendre à réinscrire son enfant tant qu’il ne sera pas en règle.

II- INSCRIPTION ET CHANGEMENT DE CATEGORIE :

L’adhésion au service de restauration est valable pour l’année scolaire.

A titre exceptionnel et pour des raisons motivées, (changement de domicile, de situation familiale ou problème de santé) un changement de catégorie (demi-pensionnaire à externe ou externe à demi-pensionnaire) peut être sollicité à la fin de chaque trimestre ; la demande doit être soumise par écrit à l’approbation du Chef d’Etablissement au moins quinze jours avant la fin du trimestre. La famille de l’élève n’ayant pas prévenu de son retrait devra s’acquitter du trimestre entier même si les repas n’ont pas été pris.
Toute réinscription après une démission doit être dûment justifiée.

III- MODALITES D’ACCES AU RESTAURANT SCOLAIRE :

L’accès au restaurant scolaire se fait uniquement par carte magnétique.
Cette carte individuelle d’accès est attribuée gratuitement en début d’année scolaire à tous les élèves de 6ème et au moment de l’inscription de chaque nouveau demi-pensionnaire. Cette carte doit être conservée et utilisée durant la totalité de la scolarité au collège. Elle est individuelle et ne peut donc être prêtée – sous peine de sanction – elle doit être présentée à chaque entrée au réfectoire. Elle ne doit être ni détruite ni dégradée.
La non présentation de la carte à l’entrée du restaurant scolaire entraînera, selon la fréquence et la répétition de ces oublis, le passage au restaurant en fin de service.

En cas de perte ou de dégradation volontaire, cette carte sera remplacée contre paiement d’un montant fixé par le conseil d’administration.
Les sanctions prévues dans le règlement intérieur sont applicables au service de la demi-pension.

IV - REMISE D’ORDRE :

Tout trimestre commencé est dû en entier, mais une réduction des frais d’hébergement appelée remise d’ordre peut être accordée à l’élève absent, sur demande écrite du responsable légal dans le mois qui suit la période d’absence au SAH pour les raisons suivantes :
• Maladie d’une durée minimale de deux semaines consécutives hors vacances scolaires (certificat médical à l’appui) ;
• Stage en entreprise, s’il n’est prévu par ailleurs aucun remboursement de ces frais ;
• Changement d’établissement ; dans ce cas le trop perçu pourra être versé directement à l’établissement d’accueil ;
• Changement de qualité en cours de trimestre, justifié par un changement de domicile, de situation familiale ou pour raison médicale dûment justifiée ;
• Départ définitif.

Une remise d’ordre de plein droit sera effectuée pour toute interruption du service de la responsabilité de l’établissement (grève, exclusion de la demi-pension)
Il ne sera pas fait de remise d’ordre dans les cas non énoncés ci-dessus. La remise d’ordre est calculée sur la base du forfait et par quinzaine.

Toute inscription à la demi-pension vaut adhésion au règlement intérieur
du SAH.