LA CHARTE DES CONSEILS DE CLASSE

1) Le conseil de classe est la réunion de l’équipe pédagogique et éducative : les professeurs, le CPE – Conseiller Principal d’Éducation, les délégués des élèves et des parents en sont les membres permanents ; le chef d’établissement ou son représentant en est le président. Les COP – Conseillers d’Orientation Psychologues, l’infirmière ou l’assistante sociale peuvent y participer ponctuellement.

2) L’objet du conseil de classe est l’examen de la scolarité des élèves : s’appuyant sur les appréciations et évaluations portées sur le bulletin, il recherche et propose à l’élève et à sa famille des conseils pour la suite de sa scolarité. Des entretiens peuvent être provoqués par le professeur principal ou le chef d’établissement à la suite du conseil avec l’élève et sa famille.

3) Le conseil de classe est animé par le professeur principal qui expose les points forts ou les difficultés par de chaque élève. En prenant en compte des éléments d’ordre éducatif, médical et social apportés par ses membres, le conseil de classe cherchera à guider l’élève dans son travail et dans ses choix d’études. Il appartient au président du conseil de dégager un consensus à partir de l’ensemble des observations et des avis émis au cours des débats par tous les membres.

4) Le conseil de classe peut permettre également de faire le point dans chaque discipline sur la participation, le dynamisme et la mise au travail des élèves. Des questions relatives à ces points peuvent être évoquées par les délégués des élèves et des parents.

5) Le conseil de classe suit le déroulé suivant :

  Le président ouvre le conseil en donnant son sentiment général
  Le professeur principal réalise la synthèse pour la classe : niveau d’ensemble, comportement général
  Chacun des enseignants peut donner son avis relatif à la discipline qu’il enseigne
  Le CPE fait le bilan relatif à la vie scolaire ou à l’absentéisme
  La parole est donnée aux délégués des élèves et des parents

6) Trois mentions pourront être décernées en conseil de classe par l’équipe pédagogique : les encouragements, les compliments et les félicitations. Ces mentions seront portées sur le bulletin.

• Encouragements : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour son engagement significatif dans le travail, même si les résultats restent modestes, qui se traduit notamment par des signes d’efforts, d’investissement, d’intérêt, de peine qu’on se donne, etc.
• Compliments : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour le bon niveau de ses résultats et une attitude positive face au travail.
• Félicitations : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour l’excellence de ses résultats et de son comportement face au travail.

7) Les mentions doivent acquérir un statut formatif en incitant les élèves et leur famille à persévérer dans le sens de la qualité ou à modifier ce qui pose problème.
Afin d’obtenir une attribution équitable des mentions, elles seront décernées selon les critères suivants :

• Encouragements : à partir de la proposition du professeur principal se fondant sur des remarques signalant le sérieux, les efforts, les progrès, l’investissement ; SAUF si deux avis défavorables sont exprimés par les membres de l’équipe éducative présents au conseil de classe ou ayant laissé un écrit au professeur principal.
• Compliments : à partir de la proposition du professeur principal se fondant sur les résultats et appréciations ;SAUF si deux avis défavorables sont exprimés par les membres de l’équipe éducative présents au conseil de classe ou ayant laissé un écrit au professeur principal ( moyenne autour de 14 à 16)
• Félicitations : à partir de la proposition du professeur principal ;SAUF si deux avis défavorables sont exprimés par les membres de l’équipe éducative présents au conseil de classe ou ayant laissé un écrit au professeur principal. (moyenne autour de 16 )

8) La mention « avertissement » pour le travail ou le comportement étant une sanction, elle ne peut pas être prise en conseil de classe.
En cas de remarques très négatives sur le comportement face au travail, le chef d’établissement ou son adjoint prendront les sanctions adaptées (avertissement oral, écrit, …) prévues au règlement intérieur à l’issue du conseil de classe.
L’appréciation générale peut faire état d’un comportement inadapté et/ou d’un manque de travail constaté.
La mention « mise en garde  » travail et/ou comportement peut être portée sur le bulletin.

9) Les délégués disposeront des moyennes par discipline de tous les élèves seulement pendant le conseil de classe. Les délégués des parents pourront joindre un compte-rendu lors de l’envoi des bulletins ; il ne traitera pas des cas individuels mais des appréciations et remarques d’ordre général.

10) L’ensemble des membres du conseil de classe est tenu au devoir de discrétion et de réserve.
Aucun membre du conseil de classe (élève, professeur, parent …) ne peut faire l’objet d’une remise en cause de sa personne.